Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA
ACTA VOYAGES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1452561
Date de dépôt :
01/02/1988
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
01/02/1998
ACTA de ACTA VOYAGES

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 1 février 1988 par la Société Anonyme (SA) ACTA VOYAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA VOYAGES domicilié(e) 5, place de la Liberté, 29200 BREST. - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452561.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 1 février 1998.

ACTA VOYAGES a également déposé les autres marques suivantes : ACTA VOYAGES , ACTA VOYAGES , ACTA VOYAGES , ACTA VOYAGES


ACTA VOYAGES (S.A.) - 5, place de la Liberté, 29200 BREST. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31

Informations concernant les voyages, agence de tourisme et de voyages, réservation de places. Réservation de chambre d'hôtel.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.